Le ou la doctorant·e est accompagné·e par un comité de suivi individuel (CSI), dont les membres sont nommés par l’école doctorale dans les trois mois qui suivent le début du doctorat, dans des conditions précisées par le conseil de l’école doctorale et inscrite dans le règlement intérieur de l’école doctorale, et dans le respect des modalités de la présente Charte.
Rôle du CSI
Le comité de suivi individuel a pour rôle de veiller au bon déroulement du projet doctoral dans toutes ses composantes : environnement et moyens de travail, maturation du projet professionnel et réalisation du plan de formation, diffusion des résultats (colloques, publications, etc.). Il porte également sur l’avancement du projet de recherche.
Tout en respectant les choix scientifiques du ou de la doctorant·e et de la direction de thèse, le CSI apporte soutien et conseil au ou à la doctorant·e. Conformément à la réglementation, il veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste.
Le comité de suivi individuel doit être dans une position de neutralité tant vis-à-vis du ou de la doctorant·e que du ou de la directeur·trice de thèse et des éventuels autres encadrant·es scientifiques.
En cas de difficulté, le CSI alerte la direction de l’école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat.
L'école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du CSI du/de la doctorant·e reste constante tout au long de son doctorat.
Composition du CSI
Les règles de composition suivantes doivent nécessairement être respectées :
• Un CSI compte au moins deux membres ;
• Un CSI compte au moins un membre Habilité à diriger des recherches (HDR) ;
• Un CSI compte au moins un membre un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse ;
• Un CSI compte un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Le règlement intérieur de l’ED doit en préciser la définition. A l’EDSML le « membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse » doit être non spécialiste du sujet de thèse, mais peut être de la même section CNU que le(s) directeur(s) de thèse.
• Un CSI compte au moins un membre extérieur à la fois à l’unité de recherche du/de la doctorant·e10 et, soit à son établissement d’inscription ou soit à son école doctorale ;
• Aucun membre du CSI ne peut faire partie de l’encadrement du ou de la doctorant·e ;
• Les membres du CSI peuvent participer au jury de soutenance mais sans pouvoir être rapporteur préalable à la soutenance.
Il est impératif que le ou la doctorant·e soit associé·e au choix des membres de son CSI. Le principe poursuivi est que le ou la directeur·trice de thèse et le ou la doctorant·e se concertent pour présenter une proposition commune auprès de l’école doctorale. La direction de thèse doit être dans une posture de conseiller et de facilitateur.
Le directeur de thèse et le doctorant se concertent pour présenter une proposition commune auprès de l’école doctorale qui valide (ou non) la composition du CSI.
Le CSI, quand, comment ?
Il est de l’initiative du doctorant d’organiser les réunions de son CSI, en concertation avec son équipe
encadrante. La réunion du CSI doit avoir lieu avant le 25 juin de chaque année.
Chaque année, le ou la doctorant·e envoie un rapport d’activité aux membres de son CSI, avec qui il doit se réunir ensuite.
La convention de formation et le plan de formation individuel du ou de la doctorant·e sont également mis à disposition des membres du CSI, ainsi que d’éventuels autres documents spécifiés par l’école doctorale dans la mesure où ceux-ci peuvent aider le CSI à apprécier l’état d’avancement du projet doctoral.
Lors du CSI, deux temps de discussion en « privé » doivent avoir lieu :
- L’un avec le doctorant et les seuls membres extérieurs du C SI
- L’autre avec les encadrants et les membres extérieurs du CSI
L’EDSML préconise une discussion finale à l’issue des ces 2 entretiens.
Le comité de suivi peut également être réuni sur sollicitation du ou de la doctorant·e, de la direction de thèse ou de la direction de l’école doctorale, à tout moment au cours du doctorat.
Le rapport de CSI
L’EDSML met à disposition du CSI un document type, afin de faciliter le compte rendu de la réunion qui devra être déposé sur AMETHIS par le rapporteur désigné par le CSI (membre extérieur).
L’EDSML demande également au doctorant et au directeur de thèse de leur adresser à l’issue de la réunion leurs avis sur le déroulé de l’année, sous la forme d’un bilan succinct sur l’avancée du travail, ou relationnel. Ces deux documents resteront confidentiels, ils ont pour objet de permettre à l’ED d’apporter son soutien en cas de questionnement, de difficultés qui n’auraient pas pu être abordés ou résolus lors de la réunion.
Le ou la doctorant·e est accompagné·e par un comité de suivi individuel (CSI), dont les membres sont nommés par l’école doctorale dans les trois mois qui suivent le début du doctorat, dans des conditions précisées par le conseil de l’école doctorale et inscrite dans le règlement intérieur de l’école doctorale, et dans le respect des modalités de la présente Charte.